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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST Solutions
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Zebramut La mutuelle panafricaine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Zebramut La mutuelle panafricaine
ST Solutions, SARL

Numéro de dépôt :
4269513
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2026
Zebramut La mutuelle panafricaine de ST Solutions

Présentation de la marque Zebramut La mutuelle panafricaine

Déposée le 3 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Zebramut La mutuelle panafricaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ST Solutions domicilié(e) 2 Rue du Général Leclerc - 67370 - TRUCHTERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 094 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'Avocats, Mme FEHLMANN LAETITIA domicilié(e) 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque Zebramut La mutuelle panafricaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269513.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Zebramut La mutuelle panafricaine arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.

ST Solutions a également déposé les autres marques suivantes : ST SolutionS , AVENIR SANTÉ AFRIQUE , ST SOLUTIONS , CSCOP , AVENIR SANTÉ , ZEBRAMUT, LA MUTUELLE PANAFRICAINE , AVENIR SANTE AFRIQUE


ST Solutions, SARL - 2 Rue du Général Leclerc - 67370 - TRUCHTERSHEIM - France - SIREN 813094224


FIDAL, Société d'Avocats, Mme FEHLMANN LAETITIA - 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé des individus ;

Services d'assurance ; assurance médicale ; assurance-maladie privée ;

Soins de santé ; services de soins de santé coordonnés par un organisme ; services sanitaires sous forme d'organisation de soins de santé ; services d'assistance technique médicale en matière de santé ; services médicaux proposés à travers un réseau de professionnels de la santé sur une base contractuelle ; mise à disposition d'infrastructures médicales ; services d'examen médical pour particuliers ; services de diagnostic médical et chirurgical ; consultations professionnelles en matière de santé ; cliniques médicales et de santé ; prestations de conseils en matière de santé ; informations en matière de santé.